Conditions générales d'utilisation Sodebo voile

L’application Sodebo Voile (ci-après désigné par « l’app ») est publié par :

La sociéte Sodebo

ZI du Planty

85600 ST GEORGES DE MONTAIGU (France)

S.A.S. au capital de 12 955 694,40 euros

Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro B 547 350 249

Numéro de TVA intracommunautaire : FR33547350249

Tél : 02 51 43 03 03

Email : contact@sodebo.fr

Directeur de la publication : Pascal CADOREL

Directeur de la rédaction : Pascal CADOREL

 

GENERALITES

L’accès à l’Application implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales d’utilisation. Les présentes conditions générales d’utilisation sont valables à compter du 17 OCTOBRE 2018 ; SODEBO se réserve le droit de les modifier à tout moment. Aussi, SODEBO invite les Utilisateurs à s’y reporter très régulièrement. Les présentes conditions générales d’utilisation constituent la totalité des accords entre SODEBO et l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales d’utilisation. L’accès des mineurs à cette Application est soumis à l’autorisation de leurs parents ou tuteur légal. L’Utilisateur n’est autorisé à utiliser l’Application qu’après avoir pris connaissance et accepté les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. Il est expressément précisé que l’Application n’est pas vendue à l’Utilisateur mais que SODEBO consent un droit d’utilisation à l’Utilisateur. Par conséquent, SODEBO ne transfère à l’Utilisateur aucun droit de propriété relatif à l’Application (en ce y compris les codes source et code objet). SODEBO confère à l’Utilisateur, à titre gratuit, uniquement un droit personnel, non exclusif, non transférable de jouissance de l’Application sur le territoire Français. Les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation régiront également toutes les mises à jour et/ou mises à niveau fournies par la SODEBO qui remplacent et/ou s’ajoutent à la version de l’Application.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE DE SODEBO

L’Application est la propriété exclusive de SODEBO. Sous réserve de l’acceptation et du parfait respect des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur, SODEBO consent à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation de l’Application. Toute autre exploitation de l’Application devra être expressément autorisée par SODEBO. L’Utilisateur s’interdit toute reproduction, diffusion, modification, téléchargement et plus généralement toute exploitation, en tout ou partie, de l’Application et des éléments composant l’Application (à l’exception des Contenus des Utilisateurs), telles que les marques, logo, charte graphique et architecture. SODEBO est également le producteur de la base de données constituée par l’agencement des Contenus sur l’Application, au sens de l’article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction et/ou toute réutilisation de la base de données de l’Application, non expressément autorisée par SODEBO, est illicite. Toute atteinte portée aux droits de SODEBO en qualité de producteur de base de données pourra être punie d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000,00 euros d’amende conformément aux dispositions de l’article L. 343-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Respect des droits de Propriété Intellectuelle

L’accès à l’application ne confère aucun Droit de propriété à l’Internaute.

La présentation, le contenu, dessins, photographies, images, textes, graphisme sont protégés par les lois nationales et internationales en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle.

La Marque SODEBO, son logotype ainsi que ses produits sont la propriété de SODEBO et sont protégés par des titres de Propriété Intellectuelle (Droit d’auteurs, Marques, Dessins & Modèles et/ ou Brevets).

A ce titre, toute reproduction, usage, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, de manière partielle ou intégrale, des éléments présents sur le Site et l’Espace sont interdits sans l’accord écrit et préalable de SODEBO.

Dans le cadre de sa participation, l’Internaute s’engage à respecter les lois et règlementations en vigueur et les présentes CGU.

 

RESPONSABILITE DE SODEBO

En qualité d’hébergeur des Contenus, SODEBO n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance des Contenus mis en ligne sur l’Application. La seule obligation inhérente à la qualité d’hébergeur de SODEBO porte sur le retrait de tout Contenu manifestement illicite, dès lors que SODEBO en aura eu effectivement connaissance. L’Utilisateur accepte que compte tenu des risques inhérents à l’Internet, SODEBO ne donne aucune garantie à l’Utilisateur que le Contenu mis en ligne ne fait pas l’objet de détournement et/ou de piratage, ce dont SODEBO ne pourrait être tenue responsable. Compte tenu du fait que l’Utilisateur prend librement l’initiative de la mise en ligne des Contenus sur l’Application ou à partir de l’Application, sur le site de partenaires de SODEBO et sur toutes les interfaces électroniques exploitées par SODEBO et ses partenaires, SODEBO ne peut être tenue responsable de toute éventuelle atteinte aux droits d’auteur, au droit à la vie privée et/ou aux droits découlant de la vie privée de l’Utilisateur du fait de la diffusion de Contenus concernant l’Utilisateur. SODEBO ne garantit en rien l’exactitude ou l’exhaustivité des Contenus mis en ligne qui sont écrits, divulgués et diffusés sous l’entière responsabilité des Utilisateurs, et ce même si les Contenus portent atteinte à des droits de tiers. SODEBO ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, prétendument subis par l’Utilisateur du fait de la mise en ligne des Contenus.

Liens hypertextes

Les sites extérieurs à la présente application ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de SODEBO qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d’autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre le Groupe SODEBO et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Accès au Site

Le Groupe SODEBO se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie de l’application, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

 

POLITIQUE d’UTILISATION DES TRACES

Lors de l’utilisation de l’application mobile Sodebo Voile, des informations relatives à la navigation dans l’application sur votre terminal (tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être utilisées par les services mobiles de SODEBO en vue de réaliser des mesures d’audience pour améliorer le service.

Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins que le rendu du service et son amélioration.

LOI APPLICABLE

Le présent Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français quel que soit le lieu de son utilisation. Tout litige relatif au présent Site et/ou à ses conditions d’accès et d’utilisation, relève de la compétence exclusive des tribunaux de La Roche-sur-Yon.

 

CONTACT

Pour toute question ou réclamation que vous souhaitez adresser à SODEBO, l’Utilisateur peut envoyer un message électronique sur le site www.sodebo.com dans la rubrique « Contactez-nous ».

Sodebo, la liberté a du bon !