L’application Sodebo Voile (ci-après désigné par « l’app ») est publié par :
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GENERALITES
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PROPRIETE INTELLECTUELLE DE SODEBO
L’Application est la propriété exclusive de SODEBO. Sous réserve de l’acceptation et du parfait respect des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur, SODEBO consent à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation de l’Application. Toute autre exploitation de l’Application devra être expressément autorisée par SODEBO. L’Utilisateur s’interdit toute reproduction, diffusion, modification, téléchargement et plus généralement toute exploitation, en tout ou partie, de l’Application et des éléments composant l’Application (à l’exception des Contenus des Utilisateurs), telles que les marques, logo, charte graphique et architecture. SODEBO est également le producteur de la base de données constituée par l’agencement des Contenus sur l’Application, au sens de l’article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction et/ou toute réutilisation de la base de données de l’Application, non expressément autorisée par SODEBO, est illicite. Toute atteinte portée aux droits de SODEBO en qualité de producteur de base de données pourra être punie d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000,00 euros d’amende conformément aux dispositions de l’article L. 343-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Respect des droits de Propriété Intellectuelle
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Loi applicable
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