Règlement du jeu-concours « Les Passionnés du bon – Avril 2018 »

Article 1 – Présentation de la société organisatrice & de l’opération La société SODEBO, S.A.S. au capital de 12.955.694,40 €, immatriculée au RCS de la Roche-sur-Yon sous le numéro B 547 350 249, dont le siège se trouve ZI du District à SAINT GEORGES DE MONTAIGU, ci-après désignée « l’Organisatrice », organise du 23/04/2018 (à 10 h) au 30/05/2018 (à 23h59 (inclus)), un jeu intitulé « Les Passionnés du bon – Avril 2018 », ci-après désigné « l’Opération », accessible à l’adresse : https://sodebo.com/entreprise/passionnes-du-bon. Le simple fait de participer à cet évènement implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Les dates de début et fin de l’Opération sont indicatives et l’Organisatrice pourra les écourter, les reporter, ou annuler l’Opération, sans être tenue d’en justifier la raison et sans engager sa responsabilité à l’égard de quiconque. L’horodatage des participations est assuré par les serveurs hébergeant l’application, et fera seul foi en cas de contestation.   Article 2 – Public concerné La participation à cette opération est ouverte à toute personne physique, majeure au premier jour de  l’Opération, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la société Organisatrice et des partenaires de l’Opération (agences de voyage, agences de communication…),  ainsi que de leur famille en ligne directe. En raison de son activité, et pour éviter tout risque d’espionnage industriel, l’Organisatrice se réserve le droit de demander le secteur d’activité des participants et d’exclure de l‘opération toute personne travaillant dans les métiers ayant directement ou indirectement trait à la filière agroalimentaire et aux process industriels.   Article 3 – Modalités de diffusion du règlement Les modalités de participation sont consultables sur https://www.sodebo.com/article/reglement-jeu-concours-sodebo-les-passionnes-du-bon-avril-2018/   Article 4 – Modalités de participation Pour participer à l’Opération, les participants devront remplir le formulaire d’inscription en ligne et accessible à l’adresse : https://sodebo.com/entreprise/passionnes-du-bon. Dès lors que les participants auront correctement rempli le formulaire d’inscription (champs obligatoires renseignés, procédure d’inscription complète), ils seront inscrits automatiquement au tirage au sort pour tenter de gagner le lot visé à l’article 5 ci-dessous. Une seule participation par personne sera retenue (même nom, même prénom, même adresse email). A l’issue de l’inscription réussie, les participants seront invités à répondre à un quizz de quelques questions pour tenter d’augmenter leurs chances de gagner l’un des lots. S’ils y répondent, leur participation sera alors enregistrée une fois supplémentaire pour le tirage au sort. L’adresse mail utilisée pour valider le quizz devra être la même que celle utilisée pour l’inscription au jeu. Le tirage au sort aura lieu à la date indicative du 04/06/2018. Il sera effectué par Me Nicolas DAMOUR, Huissier de Justice aux Herbiers, parmi le fichier constitué de l’ensemble des joueurs ayant validé leur participation au tirage au sort.   Article 5 – Dotations Les dotations mises en jeu sont les suivantes : 3 séjours en Vendée comprenant chacun 3 nuits pour 2 personnes, du 30 Août au 2 septembre 2018, une visite de l’entreprise SODEBO et un séjour VIP au Puy du Fou, selon descriptif suivant : Visite de l’entreprise :
  • Une visite d’une journée de l’entreprise Sodebo (Zone industrielle du District 85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU). A l’occasion de cette visite, les participants pourront être photographiés et/ou filmés, en vue de la réalisation d’actions publicitaires et promotionnelles de l’Opération, notamment sur les réseaux sociaux de l’Organisatrice.
  • 2 nuits en hôtel 3 étoiles en demi-pension (base chambres doubles) à Clisson. Il est entendu que la demi-pension comprendra 2 dîners au restaurant de l’hôtel Villa Saint Antoine à Clisson d’une valeur maximale de 32€ (TTC).
Séjour VIP au Puy du fou :
  • Un séjour VIP de 2 jours au parc du Puy du fou : 4 Pass Emotion (1 par personne et par jour)
  • L’accès au Grand Parc sur 2 jours pour 2 adultes en pension complète.
  • 2 places pour assister au spectacle nocturne de « La Cinéscénie »
  • Il est entendu que la pension complète sera composée des prestations suivantes :
    • Les déjeuners seront sous la forme de coupons restauration d’une valeur faciale de 12€ (TTC) par personne et par jour utilisables sur l’ensemble des points de restauration ouverts.
    • Le dîner, d’une valeur maximale de 26,50 €(TTC), aura lieu dans l’un des restaurants des hôtels du Puy du Fou en fonction des disponibilités : « L’Atrium », « Le Banquet de Mérovée », « Les 2 Couronnes » ou « L’Ecuyer Tranchant »,
  • 1 nuit dans l’un des hôtels de la Cité Nocturne pour 2 adultes avec petit-déjeuner (hors « Le Logis de Lescure »).
  • Les transferts ou frais de transports (Domicile óVendée et Hôtel ó Site et Puy du fou) à hauteur maximum de 300 € par personne sur présentation de justificatifs.
La valeur indicative de chaque lot est de 1.823 € HT par personne. Les gagnants seront avisés par l’Organisatrice par email et/ou téléphone. En retour, le gagnant devra dans un délai de 2 semaines prendre contact avec l’Organisatrice, à défaut le lot sera remis en jeu avec un tirage au sort pour désigner un nouveau gagnant. Les dotations ne sont attribuées qu’à des personnes majeures.   Article 6 – Acceptation des lots Les lots attribués ne peuvent donner lieu à aucune contestation, aucun échange ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire. La liste des lots n’est donnée qu’à titre indicatif. L’Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer un ou plusieurs lots par des produits d’une valeur équivalente, en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du participant s’avérerait erronée, l’Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution du lot concerné et d’en disposer librement. Les participants sont avisés que les sites visités peuvent être exposés à des températures basses et élevées. Ils devront être en mesure de supporter de forts écarts de température. Raison pour laquelle l’organisatrice suggère aux participants qui auraient des doutes quant à leur capacité à endurer ces écarts de consulter leur médecin traitant. En s’inscrivant à l’opération, les participants déclarent être en capacité d’endurer physiquement ces températures et déchargent l’organisatrice de toute responsabilité dans l’hypothèse où ils subiraient des troubles liés à ces températures, soit au cours de la visite, soit ultérieurement.   Article 7 – Modalités d’accès et de visite Pour les raisons évoquées à l’article 2, les participants pourront être invités par l’Organisatrice à justifier par tout moyen pertinent de leur domaine d’activité professionnelle avant toute confirmation de leur participation. Ceux qui s’opposeront à cette demande et refuseront de transmettre les justificatifs requis se verront refuser leur participation. Lors de la visite, les participants seront systématiquement accompagnés et devront impérativement observer les consignes d’hygiène et de sécurité qui leurs seront prodiguées (notamment quant à la circulation à l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments, aux véhicules, engins et dispositifs de manutention et convoyage en mouvement). Toute prise de vue à l’intérieur du site est formellement interdite. À leur arrivée, les visiteurs seront invités à remettre leurs téléphones mobiles et tous appareils susceptibles de réaliser des prises de vue (photo et/ou vidéo et/ou son). Ceux qui s’y refuseraient seront interdits de visite et raccompagnés à l’extérieur du site. Les visiteurs pourront être amenés à signer un engagement de confidentialité.   Article 8 – Mise à disposition des lots Les participants seront avisés à l’aide des coordonnées mail et téléphone qu’ils auront renseignées sur le formulaire du site. Les participants devront valider leur venue dans un délai maximum de 2 semaines suite à la notification par mail.   Article 9 – Fraude L’Organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des noms, prénoms, adresses postales, téléphones (etc.) des participants par tous les moyens qu’elle jugera utiles. L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’opération s’il apparaît que les fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés informatiques dans le cadre de la participation à l’Opération. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d’exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Seront notamment considérés comme fraude : – le fait de participer sur plusieurs comptes ; – le fait pour un participant de participer au jeu sur un ou des compte(s) fictif(s) ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique compte. Article 10 – Usage d’Internet et exonération de responsabilité L’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau Internet, empêchant le bon fonctionnement et déroulement de l’opération ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de problèmes d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’opération ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation de l’opération se fait sous l’entière et exclusive responsabilité des participants. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre l’Opération. En outre, l’Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de données, perte de courrier électronique …), qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site https://sodebo.com tel que, sans que cette liste soit exhaustive : – la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; – du dysfonctionnement de tout logiciel ; – d’un virus, bogue informatique, d’une anomalie ou défaillance technique.   Article 11 – Frais de participation – Communication du règlement Les frais de participation à l’opération sont à la charge du participant. Le règlement de l’Opération est disponible sur l’URL suivante : https://www.sodebo.com/article/reglement-jeu-concours-sodebo-les-passionnes-du-bon-avril-2018/ Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Maître Nicolas DAMOUR 3, rue Legagneux BP 70123 85501 LES HERBIERS CEDEX damour@huissier85.fr   Article 12 – Protection Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur. Le texte du présent règlement est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à quelque titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès préalable et écrit de l’Organisatrice et de l’Huissier de Justice rédacteur. Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions de C.P.I. et du Code Pénal. Article 13 – Dispositions C.N.I.L. Les gagnants autorisant expressément l’Organisatrice à utiliser pendant une durée qui n’excèdera pas trois mois, leurs noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support et tout média, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attribution du lot gagné. Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa plus récente version. Les participants sont avisés que les informations nominatives pourront être utilisées par l’Organisatrice pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation au traitement et à l’oubli des données personnelles les concernant qu’ils peuvent exercer sur demande écrite formulée auprès du Service Consommateurs de la société SODEBO – Zone industrielle du District – 85600 SAINT-GEORGES DE MONTAIGU.   Article 14 – Réclamation Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en langue française à : SODEBO – Service Consommateurs Jeu Les Passionnés du bon 2018 Zone industrielle du District 85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel. Aucune contestation ne sera examinée passé un délai d’un mois après le tirage au sort.   Article 15 – Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé chez Maître Nicolas DAMOUR, Huissier de Justice – 85500 LES HERBIERS. Fait à Saint Georges de Montaigu, le 18 avril 2018.
Sodebo, la liberté a du bon !