Conditions générales d'utilisation Mise à jour du 07/10/2018

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site www.sodebo.com (« Site ») et en particulier de l’espace SODEBO & MOI (« Espace »).

La société SODEBO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de l’Espace et/ou de son exploitation.

La navigation et/ ou la création d’un compte et l’utilisation de l’Espace impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU.

 

CONDITIONS GENERALES RELATIVES AU SITE

ET A L’ESPACE SODEBO & MOI

Respect des droits de Propriété Intellectuelle

L’accès au Site et à l’Espace ne confère aucun Droit de propriété à l’Internaute.

La présentation, le contenu du Site et de l’Espace, dessins, photographies, images, textes, graphisme sont protégés par les lois nationales et internationales en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle.

La Marque SODEBO, son logotype ainsi que ses produits sont la propriété de SODEBO et sont protégés par des titres de Propriété Intellectuelle (Droit d’auteurs, Marques, Dessins & Modèles et/ ou Brevets).

A ce titre, toute reproduction, usage, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, de manière partielle ou intégrale, des éléments présents sur le Site et l’Espace sont interdits sans l’accord écrit et préalable de SODEBO.

Respect des règles, lois et réglementations

Dans le cadre de sa participation, l’Internaute s’engage à respecter les lois et règlementations en vigueur et les présentes CGU.

Il s’engage à ne pas diffuser de message ou contenu contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions légales en vigueur (notamment, est interdit tout message ou contenu à caractère injurieux, raciste, xénophobe, pédophile ou incitant à commettre un acte de terrorisme) et/ou de nature à porter atteinte aux droits de SODEBO ou des tiers (notamment droits de la personnalité, droits d’auteurs et droits de propriété industrielle) et à ne pas diffuser de publicité sous quelque forme que ce soit.

SODEBO se réserve la possibilité de refuser et/ou supprimer tout contenu qui lui semblerait contraire à ces stipulations.

De même, SODEBO se réserve le droit de procéder à tout moment à l’exclusion d’un Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît sa participation aux éventuels sondages, enquêtes et/ou questionnaires ne lui ouvrent droit à aucune contrepartie financière à quelque titre que ce soit.

Dans le cadre de la participation à des jeux concours, questionnaires, contacts, SODEBO pourra procéder, à tout moment, à la vérification des noms, prénoms, adresses postales, téléphones etc. des participants par tous moyens qu’elle jugera utiles.

SODEBO pourra annuler tout ou partie du compte s’il apparaît que des fraudes sont intervenues, sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés informatiques, dans le cadre de l’inscription à l’Espace ou de contact sur le Site.

Dans cette hypothèse SODEBO se réserve le droit d’exclure de l’Espace les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les avantages inhérents à la qualité d’Utilisateur de l’Espace et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. SODEBO ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Utilisateurs du fait des fraudes éventuellement commises.

SODEBO se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site et de l’Espace, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans préavis.

Par ailleurs, SODEBO se réserve le droit de ne pas publier ou supprimer tout avis, question, commentaire ou réponse dont elle considèrerait le contenu contraire aux présentes CGU.

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via le Site et l’Espace est fourni en l’état. SODEBO ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité qui pourrait résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site et de l’Espace incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur.

SODEBO n’est responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur le Site et l’Espace. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. SODEBO ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site et/ou à l’Espace ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou de l’Espace et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Par ailleurs, l’Utilisateur est seul responsable des messages publiés sur le Site et/ou l’Espace. Il garantit SODEBO contre tout recours fondé directement ou indirectement sur le contenu des informations qu’il communique sur le Site et/ou l’Espace et s’engage à prendre en charge le paiement des charges, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de SODEBO.

L’Utilisateur est seul responsable des utilisations qui sont ou pourront être faites de ses identifiants et mot de passe.

Liens hypertextes

Les sites extérieurs au Site et/ou à l’Espace ayant un lien hypertexte avec ces derniers ne sont pas sous contrôle de SODEBO qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d’autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre SODEBO et ces

sites, ceux-ci étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

 

CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L’ESPACE SODEBO&MOI

Description de l’Espace

L’Espace SODEBO & MOI permet à l’Internaute qui le souhaite de participer au Programme Relationnel de SODEBO en se créant un compte sur https://www.sodebo.com/sodebo-et-moi/.

L’Internaute pourra alors acquérir des points en réalisant des actions indiquées sur son compte et faire ainsi évoluer son profil comme suit :

  • Niveau 1 : « Débutant », statut donné dès l’inscription validée ;
  • Niveau 2 : « Confirmé », statut acquis à partir de 200 points cumulés ;
  • Niveau 3 : « Expert », statut acquis à partir de 500 points cumulés.

L’Internaute pourra alors, en fonction du nombre de points qu’il aura acquis, accéder aux fonctionnalités suivantes :

  • la possibilité de télécharger et imprimer des bons de réductions classiques ;
  • la possibilité de télécharger et imprimer des bons de réductions exclusifs ;
  • la possibilité de publier des commentaires sur les produits ;
  • la possibilité de participer à des sondages ou questionnaires proposés sur l’Espace ;
  • la possibilité d’accéder à la boîte à idées, d’y proposer une idée et d’y aimer des idées proposées par les autres membres de l’Espace ;
  • la possibilité d’accéder aux actualités concernant Sodebo et les jeux concours ;
  • la possibilité de créer et/ou synchroniser son compte Fidmarques à SODEBO & MOI s’il le souhaite ;
  • la possibilité de parrainer un proche ;
  • la possibilité d’adhérer à la Communauté Sodebo, communauté d’étude en ligne.

L’Internaute est informé que l’accès à l’espace Fidmarques n’emporte aucune obligation de créer ou d’utiliser un compte Fidmarques.

Cependant, s’il souhaite créer un compte et/ou utiliser l’espace Fidmarques, l’Internaute sera soumis aux conditions générales propres à ce site et émises par la Société FIDMARQUES.

La participation aux sondages et questionnaires est libre et l’Internaute peut choisir d’y participer ou non. Dans le cadre de sa participation aux sondages, l’Internaute est invité à s’exprimer de manière libre et spontanée, avec bienveillance et respect notamment vis-à-vis des autres Utilisateurs.

Dès 200 points sur son compte, l’Internaute a la possibilité d’adhérer à la Communauté de Consommateurs. L’Internaute est informé qu’il ne s’agit pas d’une obligation. En cas de volonté de s’inscrire à la Communauté de Consommateurs, l’Internaute devra compléter le formulaire propre à cette communauté et sera soumis aux règles et conditions d’utilisation propres à ladite communauté.

Création d’un Compte sur l’Espace SODEBO & MOI

L’inscription à l’Espace est ouverte à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse).

Un seul compte par personne sera validé.

Pour s’inscrire, l’internaute doit accéder via le site www.sodebo.com à l’Espace accessible depuis la rubrique « SODEBO & MOI ». L’internaute pourra alors compléter le formulaire d’inscription, définir un mot de passe, et confirmer son inscription en cochant la case « En m’inscrivant au programme Sodebo & moi, je déclare avoir lu, compris et accepté l’intégralité des dispositions des conditions générales d’utilisation et consens que mes données soient collectées et fassent l’objet d’un traitement informatisé par la société SODEBO.* », valant acceptation des présentes CGU.

L’identifiant et le mot de passe sont personnels et individuels, il appartient à l’Internaute de ne pas les divulguer.

Un email de confirmation lui sera alors adressé par SODEBO afin de confirmer son inscription.

Modalités d’acquisition de points sur l’Espace

Dès lors que le compte est activé, l’Internaute pourra acquérir des points en réalisant des actions, comme par exemple : répondre à un sondage, publier un commentaire, donner son avis sur un produit, …

Le nombre de points pouvant être acquis sera indiqué sur chaque action proposée sur l’Espace.

Si l’action est convenablement réalisée voire validée par SODEBO, le cas échéant, le nombre de points correspondant sera crédité sur le compte de l’Internaute.

Dotations

Certains paliers de points ont été établis et leurs passages déclenchent pour l’Internaute les lots suivants :

  • 100 points : un bon de réduction de 20% du prix du produit des produits (Salade, Box, Sandwiches, Pizzas) et à valoir sur l’ensemble d’un marché ;
  • 150 points : une planche de magnets d’une valeur unitaire de 2,50€ ;
  • 300 points : un bon de réduction de 30% du prix du produit (Salade, Box, Sandwiches, Pizzas) et à valoir sur l’ensemble d’un marché ;
  • 500 points : deux bons de réduction exclusifs d’un montant de 30% calculés sur le prix moyen conseillé par marché (Salade, Box, Sandwiches, Pizzas) et à valoir sur l’ensemble d’un marché ;
  • 1000 points : 1 tablier de cuisine noir avec 2 poches et ceinture de 1m à fermeture dans le dos d’une valeur unitaire de 8€ TTC.

Mise à disposition des dotations

Utilisation des bons de réduction

Si l’Internaute bénéficie de bons de réductions individuels sur l’Espace, il pourra les imprimer depuis un ordinateur.

Chaque bon de réduction n’est imprimable et utilisable qu’une seule fois. Toute reproduction est interdite.

La sélection des bons de réduction disponibles sur l’Espace est mise à jour tous les mois. Les bons de réduction sont à valoir sur l’achat d’un produit SODEBO en Grande Distribution, à usage unique, valable uniquement en France métropolitaine, Corse comprise jusqu’à 1 mois après l’impression. Ils sont non cumulables avec d’autres offres promotionnelles en cours.

Acheminement des lots (hors bons de réduction)

Les gagnants des dotations (hors bons de réduction) recevront leurs lots sous 8 à 12 semaines par courrier postal à compter de la date de déblocage de la récompense par l’Internaute et de sa confirmation d’adresse de réception du gain.

L’acheminement des lots s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent donc être formulées par le destinataire directement auprès de l’opérateur ayant assuré l’acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.

SODEBO décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation. Les gagnants devront se conformer strictement aux préconisations d’utilisation recommandées par le fabricant de chaque article.

Désinscription à l’Espace SODEBO&MOI

L’Internaute est libre de se désinscrire de l’Espace à tout moment :

  • en se connectant sur son compte, en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte » et en confirmant cette suppression en cliquant sur le bouton « Supprimer » ;
  • ou en envoyant un mail à l’adresse serviceconsommateurs@sodebo.fr.

La demande de désinscription sera traitée automatiquement et le compte sera supprimé.

L’Internaute est informé qu’à la suppression de son compte sur l’Espace, il ne pourra plus accéder aux Niveaux et à leurs fonctionnalités.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Copyrights

L’accès au site www.sodebo.com vous confère un droit non exclusif et à usage privé du site. Ce site est destiné à l’information personnelle de ses visiteurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de SODEBO.

 

Eléments du Site

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. L’usage ou la reproduction, même partielle, des textes, photos ou graphismes qu’il contient, sont interdits sans l’accord préalable et écrit de Sodebo et seraient susceptibles d’en constituer la contrefaçon. De même, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.

La marque Sodebo est déposée et ses produits sont protégés par tous les brevets ou dépôts de modèles nécessaires. Les dessins, photographies, images, textes, représentés sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont propriété de Sodebo. Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans l’accord écrit et préalable de Sodebo est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

 

Charte graphique

La marque SODEBO et son logotype sont déposés et protégés par le droit des marques. Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire et/ou utiliser, sans l’accord préalable et écrit de SODEBO, la marque SODEBO et son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit.

 

Crédits

Créations graphiques et développement : agence Sensio Grey

Crédit photos et vidéos : Pierre Picard / SODEBO

RESPONSABILITE

Contenu du Site

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. SODEBO ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité qui pourrait résulter de l’accès ou de l’utilisation de ce site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur. SODEBO n’est responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. SODEBO ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires, en cas de chat ou de forum.

Par ailleurs, le membre est seul responsable des messages publiés sur le Site. Il garantit SODEBO contre tout recours fondé directement ou indirectement sur le contenu des informations qu’il communique sur le Site et s’engage à prendre en charge le paiement des charges, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de SODEBO.

Le membre est seul responsable des utilisations qui sont ou pourront être faites de ses identifiants et mot de passe.

Liens hypertextes

Les sites extérieurs au présent site ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de SODEBO qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d’autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre le Groupe SODEBO et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Accès au Site

Le Groupe SODEBO se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

LOI APPLICABLE

Le présent Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français quel que soit le lieu de son utilisation. Tout litige relatif au présent Site et/ou à ses conditions d’accès et d’utilisation, relève de la compétence exclusive des tribunaux de La Roche-sur-Yon.

Sodebo, la liberté a du bon !