Conditions générales d'utilisation

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site https://www.sodebo.com/ (ci-après le « Site ») ainsi que l’espace « REDUCTIONS » https://www.sodebo.com/reductions/.

L’accès et l’utilisation de cet Espace, incluant la participation aux enquêtes de la société SODEBO (ci-après « SODEBO »), qui y sont proposées, impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU.

SODEBO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

L’ESPACE RÉDUCTIONS

Sur le Site, l’internaute peut se créer un compte personnel sur l’Espace RÉDUCTIONS (ci-après « Espace RÉDUCTIONS ») sur lequel il peut télécharger une sélection de bons de réduction imprimables depuis un ordinateur. Chaque bon de réduction n’est imprimable et utilisable qu’une seule fois. La sélection des bons de réduction disponibles sur l’Espace RÉDUCTIONS est mise à jour tous les 3 mois.

 

Accès à l’Espace RÉDUCTIONS 

L’accès à l’Espace est réservé au visiteur inscrit selon les modalités définies ci-après.

SODEBO se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans préavis.

 

Modalités d’inscription à l’Espace RÉDUCTIONS 

L’inscription à l’Espace RÉDUCTIONS est ouverte à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse).

Pour s’inscrire, l’internaute doit se connecter sur le site www.sodebo.com et s’inscrire à l’espace « RÉDUCTIONS » accessible depuis la rubrique « RÉDUCTIONS ». Pour se faire le visiteur devra :

  • Compléter le formulaire d’inscription en renseignant les champs suivants : civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal, ville et adresse email
  • Définir un mot de passe et le confirmer
  • Valider la case « Je ne suis pas un robot »
  • Cocher la case « J’accepte les conditions d’utilisation » valant acceptation des CGU.

Une fois l’inscription validée, l’internaute doit se connecter à l’Espace RÉDUCTIONS pour bénéficier des bons de réductions disponibles.

Un seul compte par personne sera validé.

 

Modalités de participation

Dans le cadre de sa participation, le membre s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et les présentes CGU. Il s’engage à ne pas diffuser de message ou contenu contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions légales en vigueur (notamment, est interdit tout message ou contenu à caractère injurieux, raciste, xénophobe, pédophile ou incitant à commettre un acte de terrorisme) et/ou de nature à porter atteinte aux droits de SODEBO ou des tiers (notamment droits de la personnalité, droits d’auteurs et droits de propriété industrielle) et à ne pas diffuser de publicité sous quelque forme que ce soit.

SODEBO se réserve la possibilité de refuser et/ou supprimer tout contenu qui lui semblerait contraire à ces stipulations.

De même, SODEBO se réserve le droit de procéder à tout moment à l’exclusion d’un membre en cas de non-respect par ce dernier, des présentes CGU.

SODEBO pourra procéder, à tout moment, à la vérification des noms, prénoms, adresses postales, téléphones etc. des participants par tous moyens qu’elle jugera utiles.

SODEBO pourra annuler tout ou partie du compte du membre s’il apparaît que des fraudes interviennent sous quelque forme que ce soit (notamment par des procédés informatiques entraînant la  génération automatique de compte utilisateur à l’espace « RÉDUCTIONS »).

Dans cette hypothèse SODEBO se réserve le droit d’exclure de l’espace « RÉDUCTIONS » les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les avantages inhérents à la qualité de membre de l’espace « SODEBO et Moi » et/ou les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des membres du fait des fraudes éventuellement commises.

 

Désinscription

Le membre est libre de mettre fin à tout moment à sa participation en prenant contact avec l’équipe Relation consommateurs Sodebo par email à l’adresse serviceconsommateurs@sodebo.fr ou par téléphone au 0 800 44 75 44 (service et appel gratuits). La demande de désinscription est traitée dans les meilleurs délais.

 

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Toujours soucieux d’améliorer la qualité de ses produits, SODEBO se réserve le droit de modifier ou de supprimer sans préavis tout modèle, produit ou autre élément présenté dans ce site.

Les produits sont protégés par tous les brevets ou dépôts de modèles nécessaires.

Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable et écrit de SODEBO est strictement interdite.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Copyrights

L’accès au site www.sodebo.com vous confère un droit non exclusif et à usage privé du site. Ce site est destiné à l’information personnelle de ses visiteurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de SODEBO.

 

Eléments du Site

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. L’usage ou la reproduction, même partielle, des textes, photos ou graphismes qu’il contient, sont interdits sans l’accord préalable et écrit de Sodebo et seraient susceptibles d’en constituer la contrefaçon. De même, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.

La marque Sodebo est déposée et ses produits sont protégés par tous les brevets ou dépôts de modèles nécessaires. Les dessins, photographies, images, textes, représentés sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont propriété de Sodebo. Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans l’accord écrit et préalable de Sodebo est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

 

Charte graphique

La marque SODEBO et son logotype sont déposés et protégés par le droit des marques. Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire et/ou utiliser, sans l’accord préalable et écrit de SODEBO, la marque SODEBO et son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit.

 

Crédits

Créations graphiques et développement : agence Sensio Grey

Crédit photos et vidéos : Pierre Picard / SODEBO

 

RESPONSABILITE

Contenu du Site

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. SODEBO ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité qui pourrait résulter de l’accès ou de l’utilisation de ce site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur. SODEBO n’est responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. SODEBO ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires, en cas de chat ou de forum.

Par ailleurs, le membre est seul responsable des messages publiés sur le Site. Il garantit SODEBO contre tout recours fondé directement ou indirectement sur le contenu des informations qu’il communique sur le Site et s’engage à prendre en charge le paiement des charges, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de SODEBO.

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Accès au Site

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LOI APPLICABLE

Le présent Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français quel que soit le lieu de son utilisation. Tout litige relatif au présent Site et/ou à ses conditions d’accès et d’utilisation, relève de la compétence exclusive des tribunaux de La Roche-sur-Yon.

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