Article 1 – Présentation de l’Opération et de la société organisatrice
La société SODEBO, S.A.S. au capital de 12.955.694,40 €, immatriculée au RCS de la Roche-sur-Yon sous le numéro 547 350 249, dont le siège se trouve ZI du District – 85600 Montaigu Vendée, ci-après désignée « l’Organisatrice », organise du 13/10/2021 (à 10h) au 24/10/2021 (à 18h00 (inclus)), un jeu intitulé « Golden ticket Sodebo », ci-après désigné « l’Opération », accessible à l’adresse : https://transatjacquesvabre.sodebo.com/golden-ticket/
Le simple fait de participer à l’Opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
L’horodatage des participations est assuré par les serveurs hébergeant l’application, lequel fera seul foi en cas de contestation.
Article 2 – Public concerné
La participation à l’Opération est ouverte à toute personne physique agissant en qualité de particulier, majeure au jour de sa participation, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la société Organisatrice et des partenaires de l’Opération (agences de voyage, agences de communication…) ainsi que de leur famille en ligne directe.
Par ailleurs, dans le cadre de l’attribution du lot 1 et compte-tenu de la situation sanitaire ainsi que des mesures mises en place par les pouvoirs publics, il est expressément indiqué que le gagnant (ainsi que son accompagnant) devra impérativement être titulaire d’un pass sanitaire pour pouvoir réclamer et bénéficier de son gain.
Article 3 – Modalités de participation
La participation à l’Opération n’est pas soumise à obligation d’achat préalable. Une seule participation par personne sera retenue, c’est-à-dire un seul formulaire complété (même nom, même prénom, même adresse email et tout ou partie des codes tickets renseignés).
Pour participer à l’Opération, les participants devront :
- Trouver tout ou partie des tickets virtuels cachés sur certaines pages de notre site internet sodebo.com et parmi certaines publications de notre compte Facebook ;
- Relever les codes présents sur ces ticket virtuels ;
- Remplir le formulaire d’inscription en ligne et accessible à l’adresse : https://transatjacquesvabre.sodebo.com/golden-ticket/
Dès lors que les participants auront correctement rempli le formulaire d’inscription (champs obligatoires renseignés incluant au minimum un (1) code présent sur l’un des 5 tickets virtuels cachés), ils seront inscrits automatiquement au tirage au sort pour tenter de gagner l’un des lots visés à l’article 5 ci-dessous.
1 « ticket » donne 1 chance d’être tiré au sort ; 5 tickets = 5 chances.
Le formulaire devra être complété en une seule fois, c’est-à-dire qu’aucun code supplémentaire ne pourra être ajouté après première validation de l’inscription.
Le tirage au sort aura lieu à la date indicative du 25/10/2021. Il sera effectué par Me Nicolas DAMOUR, Huissier de Justice aux Herbiers, parmi le fichier constitué de l’ensemble des joueurs ayant validé leur participation au tirage au sort.
Les frais de participation à l’Opération sont à la charge du participant.
Article 4 – Dotations
4.1 Vingt-six (26) lots sont mis en jeu :
- Lot 1 : 1 séjour en pension complète pour deux (2) personnes au Havre pour vivre le départ de la Transat Jacques Vabre (étant précisé que les éventuels frais de transport (carburant et péage uniquement) pour se rendre au Havre pourront également remboursés sur justificatifs et dans la limite de trois cent euros toutes taxes comprises (300€ TTC) par personne ;
- Lot 2 : 5 bonnets (à raison d’un bonnet pour les gagnants 2 à 6) d’une valeur unitaire indicative de seize euros toutes taxes comprises (16€ TTC) ;
- Lot 3 : 10 Bandes dessinées « Thomas Coville, la quête de l’ultime » (à raison d’une bande dessinée pour les gagnants 7 à 16) d’une valeur unitaire indicative de dix-huit euros toutes taxes comprises (18€ TTC) ;
- Lot 4 : 10 posters dédicacés (à raison d’un poster pour les gagnants 17 à 26) d’une valeur unitaire indicative de six euros toutes taxes comprises (6€ TTC).
Les dotations ne sont attribuées qu’à des personnes majeures.
4.2 Le lot 1 est constitué d’un séjour de 2 jours et 2 nuits au Havre d’une valeur indicative maximum de mille dix euros toutes taxes comprises (1010€ TTC) du 05 novembre 2021 au soir au 07 novembre 2021 après-midi, pour 2 personnes majeures munies chacune de leur pass sanitaire comprenant :
- la pension complète d’une valeur indicative de 530€ (TTC) composée des prestations suivantes :
- 2 nuits à la Boutique Hôtel d’Angleterre) pour 2 adultes avec petit-déjeuner ;
- 2 dîners pour 2 personnes ;
- 2 déjeuners fournis par Sodebo.
- un accès VIP pour 2 personnes sur une vedette pour assister en mer au départ de la Transat Jacques Vabre le dimanche 07 novembre (valeur indicative de 180€ TTC)
- le remboursement par virement bancaire des frais de transports (Domicile > Hôtel et Hôtel > Domicile) à hauteur maximum de 300 € par personne sur présentation de justificatifs (carburant et péages ou frais de transports publics uniquement).
S’agissant plus spécifiquement du départ de la Transat Jacques Vabre à bord de la vedette en mer, la navigation pourra être adaptée selon les conditions techniques ou météorologiques constatées le jour du départ. Pour ces raisons, l’Organisatrice se réserve le droit de modifier et/ou d’annuler à tout instant la navigation et d’en avertir les participants par e-mail et/ou téléphone dans les meilleurs délais, sans que cela ne donne lieu à aucune contrepartie financière.
En acceptant de bénéficier de son lot, le gagnant reconnaît que la navigation offerte peut présenter des risques et aléas et dégage l’Organisatrice de toute responsabilité en cas d’incident dont la jouissance du lot serait la cause ou la conséquence. L’Organisatrice veillera bien entendu à organiser cette navigation dans des conditions de sécurité optimum. Le gagnant et son accompagnant devront impérativement respecter les règles de sécurité qui seront présentées par l’équipe encadrante à bord.
Article 5 – Acceptation des lots
Le gagnant du Lot 1 sera avisé de son gain par l’Organisatrice par email à l’adresse indiquée lors de sa participation. En retour, le gagnant devra dans un délai de 3 jours calendaires prendre contact avec l’Organisatrice et confirmer ou compléter les informations nécessaires à la réception de sa dotation (notamment identité et âge du gagnant et de son accompagnant, détention des pass sanitaires requis, etc.). A défaut, le lot sera remis en jeu avec un tirage au sort pour désigner un nouveau gagnant.
Concernant l’attribution des Lots 2 à 4, suite à la bonne réception par chaque gagnant de l’email l’informant de son gain puis de l’envoi par le participant de ses coordonnées pour le bon acheminement de sa dotation (nom, prénom et adresse postale), l’Organisatrice expédiera le gain dans un délai indicatif de six (6) à huit (8) semaines environ.
Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse email ou postale du participant s’avérerait erronée ou que son identité ou toute autre donnée révèlerait une tentative de fraude du participant (par exemple non-respect de la condition d’une participation unique par personne), l’Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution du lot concerné et d’en disposer librement.
L’acheminement de la dotation s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent donc être formulées par le destinataire directement auprès de l’opérateur ayant assuré l’acheminement.
L’Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation. Le participant devra se conformer strictement aux préconisations d’utilisation recommandées par le fabricant ou le prestataire de chaque dotation remise.
La dotation attribuée ne peut donner lieu à aucun remboursement, réclamation, échange ou remise de contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Article 6 – Fraude
L’Organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des noms, prénoms, adresses postales, courriel et toutes autres données des participants par tous les moyens qu’elle jugera utiles. Ces vérifications pourront conduire l’organisatrice à solliciter tous justificatifs (dont, par exemple et à titre non-exhaustif, pièce d’identité, preuve de domicile, document attestant de la propriété du compte ou du véhicule utilisé permettant l’identification de son véritable titulaire). Faute par les participants concernés par une suspicion de fraude d’avoir communiqué des éléments probants dans le délai qui leur aura été imparti, ou dans l’hypothèse où ils s’opposeraient expressément à cette communication, leurs participations seront définitivement écartées et les gains qui pourraient leur avoir été attribués leurs seront retirés. L’organisatrice disposera alors librement des gains non alloués, sans être tenue à aucune forme de redistribution.
L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues, sous quelque forme que ce soit.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d’exclure de l’Opération les fraudeurs, de ne pas leur attribuer la dotation et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un participant de participer à l’Opération sous un ou des prête-noms ou pseudos différents et/ou adresses postales fictifs(ves) ou emprunté(e)s à une ou plusieurs tierces personnes ; chaque participant devant s’inscrire et participer à l’Opération sous son propre et unique nom ainsi qu’à sa seule adresse postale correspondant à son domicile.
La simple tentative de fraude obéira aux mêmes règles que ci-dessus.
Article 7 – Usage d’Internet et exonération de responsabilité
La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée si, par suite d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l’Opération devait être annulée ou repoussée.
L’Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau Internet, empêchant le bon fonctionnement et/ou déroulement du jeu dès lors que ceux-ci ne résultent pas de son propre fait. Il en sera de même s’agissant des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du Participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de problèmes d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière et exclusive responsabilité des participants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la volonté de l’Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre l’Opération.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.
Article 9 – Protection des Données Personnelles
En participant à l’Opération, chaque participant accepte de fournir certaines de ses données d’identification (à savoir nom, prénom, adresse email et, en cas de gain, âge, adresse postale et numéro de téléphone) afin qu’elles soient utilisées par l’Organisatrice aux fins de réalisation et de vérification du bon déroulement de l’Opération. Cette utilisation est permise suite à l’obtention du consentement de chaque participant tel que découlant des informations transmises lors de son inscription à l’Organisatrice.
Les données de tous les participants seront conservées le temps de la réalisation de l’Opération, augmenté d’une durée maximum de 2 (deux) mois, à compter de la clôture de l’Opération.
Ces données seront partagées avec les autorités publiques sur requête de ces dernières ainsi qu’avec les prestataires informatiques de l’Organisatrice et l’huissier de justice ci-dessus désigné étant amenés à intervenir dans la réalisation de l’Opération. Seul le personnel habilité pourra accéder aux données des participants et ceci pour le seul accomplissement de la finalité indiquée ci-dessus.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel collectées. Il peut exercer ces droits en adressant un courrier à l’adresse de l’organisatrice :
SODEBO
Service DPO
ZI du District – 85600 Montaigu Vendée
Si le participant estime, après nous avoir contactés, que ses droits relatifs à ses données à caractère personnel ne sont pas respectés, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en la matière et de former un recours juridictionnel.
Article 10 – Réclamation
Toute contestation relative à l’Opération devra être adressée, par courrier postal uniquement, en langue française à :
SODEBO – Service Consommateurs – ZI du District – 85600 Montaigu Vendée.
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel.
Aucune contestation ne sera examinée passé un délai d’1 (un) mois après la clôture de l’Opération.
A défaut de résolution amiable à laquelle l’Organisatrice et le(s) participant(s) devront tenter de parvenir, tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par les tribunaux.
Article 11 – Diffusion et dépôt du règlement
Le présent règlement est diffusé sur le site internet https://www.sodebo.com/article/jeu-concours-golden-ticket/ et disponible sur demande écrite adressée à la société SODEBO, ZI du District – 85600 Montaigu Vendée.
Le présent règlement est déposé chez Maître Nicolas DAMOUR, Huissier de Justice – 85500 LES HERBIERS.
Fait à Montaigu Vendée, le 7 octobre 2021.
