CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

Article 1 – Présentation de l’Opération et de la société organisatrice

La société SODEBO, S.A.S. au capital de 12.955.694,40 €, immatriculée au RCS de la Roche-sur-Yon sous le numéro 547 350 249, dont le siège se trouve ZI du District à Montaigu Vendée, ci-après désignée « l’Organisatrice », organise une opération visant à remettre au grand public un lot de 5 (cinq) fourchettes en bois (ci-après le « Lot ») sur la période du 2 novembre 2020 au 2 avril 2021 (« l’Opération »).

Le simple fait de participer à cette Opération implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

Article 2 – Public concerné

La participation à l’Opération est ouverte à toute personne physique agissant en qualité de particulier, majeure au premier jour de l’Opération, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) ou en Belgique, à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisatrice ainsi que de leur famille.

 

Article 3 – Modalités de diffusion des conditions de participation

Les présentes conditions contenant les modalités de participation à l’Opération sont disponibles sur le site internet www.sodebo.com ainsi que sur demande écrite adressée à la société SODEBO, ZI du District – 85600 Montaigu Vendée.

 

Article 4 – Modalités de participation

La participation à l’Opération n’est pas soumise à obligation d’achat préalable. Chaque participant devra compléter et valider le formulaire d’inscription disponible sur www.sodebo.com/fourchettes. Pour être valable et ainsi pouvoir recevoir le Lot, le formulaire devra être intégralement rempli par le participant (à savoir nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et email).

Une seule participation par foyer est possible et ouvre droit à l’envoi du Lot (même nom, même adresse postale).

Durant toute la période de l’Opération définie en article 1 ci-dessus, seules les 1.000 (mille) premières demandes reçues de manière hebdomadaire par SODEBO seront éligibles à l’envoi du Lot. Le caractère éligible ou non de chaque demande fera l’objet d’une information par email de la part de SODEBO après réception du formulaire valablement complété par le participant.

En cas de demande(s) non éligible(s) (c’est-à-dire parvenue après les mille premiers envois hebdomadaires ou en cas de bulletin incomplet), le participant devra adresser une nouvelle demande à SODEBO au cours de l’une des semaines suivantes pendant la durée de l’Opération.

 

Article 5 – Dotation

Le Lot constitué d’un kit de 5 (cinq) fourchettes en bois non réutilisables correspond à une valeur de 2 € TTC (deux euros toutes taxes comprises).

 

Article 6 – Acceptation du Lot

Le Lot attribué ne peut donner lieu à aucun remboursement, réclamation, échange ou remise de contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.

Dans le cas où l’identité et/ou le numéro de téléphone et/ou l’adresse du participant s’avérerait erroné, l’Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’envoi du Lot concerné et d’en disposer librement.

 

Article 7 – Mise à disposition du lot – Conditions d’utilisation

Une fois le formulaire de demande correctement rempli suivi d’une confirmation du caractère éligible de sa demande, le participant se verra expédié le Lot par l’Organisatrice dans un délai indicatif de 3 (trois) à 6 (six) semaines environ, à l’adresse communiquée dans ledit formulaire.

L’acheminement du Lot s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent donc être formulées par le destinataire directement auprès de l’opérateur ayant assuré l’acheminement.

L’Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du Lot attribué et/ou du fait de son utilisation. Le participant devra se conformer strictement aux préconisations d’utilisation recommandées par le fabricant du Lot.

 

Article 8 – Fraude

L’Organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des noms, prénoms, adresses postales et téléphones des participants par tous les moyens qu’elle jugera utiles.

L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues, sous quelque forme que ce soit.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d’exclure de l’Opération les fraudeurs, de ne pas leur attribuer le Lot et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un participant de participer à l’Opération sous un ou des prête-noms et/ou adresses postales fictifs(ves) ou emprunté(e)s à une ou plusieurs tierces personnes ; chaque participant devant s’inscrire et participer à l’Opération sous son propre et unique nom ainsi qu’à sa seule adresse postale correspondant à sa résidence principale.

 

Article 9 – Protection

Les marques et dénominations citées dans ces conditions restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.

Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.

 

Article 10 – Protection des données à caractère personnel

En participant à l’Opération, chaque participant accepte de fournir certaines de ses données d’identification (à savoir nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et email) afin qu’elles soient utilisées par l’Organisatrice aux fins de réalisation et de vérification du bon déroulement de l’Opération. Cette utilisation est permise suite à l’obtention du consentement de chaque participant tel que découlant de son bulletin de participation complété.

Les données de tous les participants seront conservées le temps de la réalisation de l’Opération, augmenté d’une durée maximum de 2 (deux) mois, à compter de la clôture de l’Opération.

Ces données seront partagées avec les autorités publiques sur requête de ces dernières. Seul le personnel habilité pourra accéder aux données des participants et ceci pour le seul accomplissement de la finalité indiquée ci-dessus.

Conformément aux lois et réglementations applicables, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant qu’ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Consommateurs de la société SODEBO – ZI du District – 85600 Montaigu Vendée.

Si vous n’obtenez pas satisfaction après nous avoir contactés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente et de former un recours juridictionnel.

 

Article 11 – Dispositions diverses

La responsabilité de la société SODEBO ne saurait être engagée si, par suite d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l’Opération devait être annulée ou repoussée. Dans les mêmes circonstances, SODEBO se réserve le droit d’écourter, proroger, ou modifier l’Opération.

A défaut de résolution amiable à laquelle l’Organisatrice et le(s) participant(s) devront tenter de parvenir, tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Rennes. Toute contestation relative à l’Opération devra être adressée, par courrier postal uniquement, en langue française à : SODEBO – Service Consommateurs – ZI du District – 85600 Montaigu Vendée.

Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel. Aucune contestation ne pourra être recevable passé un délai d’1 (un) mois après clôture de l’Opération.

Sodebo, la liberté a du bon !