Article 1 – Présentation de l’Opération et de la société organisatrice
La société SODEBO, S.A.S. au capital de 12.955.694,40 €, immatriculée au RCS de la Roche-sur-Yon sous le numéro 547 350 249, dont le siège se trouve ZI du District – 85600 Montaigu Vendée, ci-après désignée « l’Organisatrice », organise du 22/06/2022 (à 10h00) au 27/05062022 (à 23h59), un jeu intitulé « Concours pour gagner des places au Festival de Poupet », ci-après désigné « l’Opération », accessible à l’adresse : https://www.sodebo.com/?post_type=article&p=12969&preview=true
Le simple fait de participer à l’Opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
L’horodatage des participations est assuré par les serveurs hébergeant l’application, lequel fera seul foi en cas de contestation.
Article 2 – Public concerné
La participation à l’Opération est ouverte à toute personne physique agissant en qualité de particulier, majeure au jour de sa participation, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la société Organisatrice et des partenaires de l’Opération (agences de voyage, agences de communication…) ainsi que de leur famille en ligne directe.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer à l’Opération, l’internaute devra se rendre sur le compte Facebook Sodebo : https://www.facebook.com/sodebo, l’utilisateur devra « taguer » un de ses amis en commentaire en précisant la date pour laquelle il souhaiterait gagner et partager la publication sur son profil Facebook.
Le gagnant sera tiré au sort parmi les personnes ayant répondu aux critères demandés dans un commentaire unique entre le 22 juin à 10h00 et le 27 juin 2022 à 23h59, le tirage au sort aura lieu à la date indicative du 28/06/2022.
Article 4 – Dotations
4.1 Deux (2) lots sont mis en jeu :
2 places pour un gagnant pour la journée du 5 juillet 2022 au Festival de Poupet en Vendée
2 places pour un gagnant pour la journée du 15 juillet 2022 au Festival de Poupet en Vendée
Les dotations ne sont attribuées qu’à des personnes majeures.
Les deux gagnants reconnaissent prendre à leur charge le déplacement pour se rendre au Festival de Poupet et le logement si nécessaire.
Article 5 – Acceptation du Lot
Le gagnant du Lot sera avisé de son gain par l’Organisatrice par message privé. En retour, le gagnant devra dans un délai de 2 jours calendaires prendre contact avec l’Organisatrice et confirmer ou compléter les informations nécessaires à la réception de sa dotation (notamment identité et âge du gagnant et de son accompagnant, etc.). A défaut, le lot sera remis en jeu avec un tirage au sort pour désigner un nouveau gagnant.
Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse e-mail ou postale du participant s’avérerait erronée ou que son identité ou toute autre donnée révèlerait d’une tentative de fraude du participant (par exemple non-respect de la condition d’une participation unique par personne), l’Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution du lot concerné et d’en disposer librement.
Article 6 – Fraude
L’Organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des noms, prénoms, adresses postales, courriel et toutes autres données des participants par tous les moyens qu’elle jugera utiles. Ces vérifications pourront conduire l’organisatrice à solliciter tous justificatifs (dont, par exemple et à titre non-exhaustif, pièce d’identité, preuve de domicile, document attestant de la propriété du compte ou du véhicule utilisé permettant l’identification de son véritable titulaire). Faute pour les participants concernés par une suspicion de fraude d’avoir communiqué des éléments probants dans le délai qui leur aura été imparti, ou dans l’hypothèse où ils s’opposeraient expressément à cette communication, leurs participations seront définitivement écartées et les gains qui pourraient leur avoir été attribués leurs seront retirés. L’organisatrice disposera alors librement des gains non alloués, sans être tenue à aucune forme de redistribution.
L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues, sous quelque forme que ce soit.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d’exclure de l’Opération les fraudeurs, de ne pas leur attribuer la dotation et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un participant de participer à l’Opération sous un ou des prête-noms ou pseudos différents et/ou adresses postales fictifs(ves) ou emprunté(e)s à une ou plusieurs tierces personnes ; chaque participant devant s’inscrire et participer à l’Opération sous son propre et unique nom ainsi qu’à sa seule adresse postale correspondant à son domicile.
La simple tentative de fraude obéira aux mêmes règles que ci-dessus.
Article 7 – Usage d’Internet et exonération de responsabilité
La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée si, par suite d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l’Opération devait être annulée ou repoussée.
L’Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau Internet, empêchant le bon fonctionnement et/ou déroulement du jeu dès lors que ceux-ci ne résultent pas de son propre fait. Il en sera de même s’agissant des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du Participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de problèmes d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière et exclusive responsabilité des participants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la volonté de l’Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre l’Opération.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.
Article 9 – Protection des Données Personnelles
En participant à l’Opération, chaque participant accepte de fournir certaines de ses données d’identification (à savoir nom, prénom, adresse email et, en cas de gain, âge, adresse postale et numéro de téléphone) afin qu’elles soient utilisées par l’Organisatrice aux fins de réalisation et de vérification du bon déroulement de l’Opération. Cette utilisation est permise suite à l’obtention du consentement de chaque participant tel que découlant des informations transmises lors de son inscription à l’Organisatrice.
Les données de tous les participants seront conservées le temps de la réalisation de l’Opération, augmenté d’une durée maximum de 2 (deux) mois, à compter de la clôture de l’Opération.
Ces données seront partagées avec les autorités publiques sur requête de ces dernières ainsi qu’avec les prestataires informatiques de l’Organisatrice et l’huissier de justice ci-dessus désigné étant amenés à intervenir dans la réalisation de l’Opération. Seul le personnel habilité pourra accéder aux données des participants et ceci pour le seul accomplissement de la finalité indiquée ci-dessus.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel collectées. Il peut exercer ces droits en adressant un courrier à l’adresse de l’organisatrice :
SODEBO
Service DPO
ZI du District – 85600 Montaigu Vendée
Si le participant estime, après nous avoir contactés, que ses droits relatifs à ses données à caractère personnel ne sont pas respectés, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en la matière et de former un recours juridictionnel.
Article 10 – Réclamation
Toute contestation relative à l’Opération devra être adressée, par courrier postal uniquement, en langue française à :
SODEBO – Service Consommateurs – ZI du District – 85600 Montaigu Vendée.
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel.
Aucune contestation ne sera examinée passé un délai d’1 (un) mois après la clôture de l’Opération.
Article 11 – Loi applicable, Médiation et juridiction compétente
En cas de litige entre le Participant et SODEBO, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
Si un désaccord subsiste, le Participant a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur préalablement désigné par SODEBO conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, en s’adressant à lui par voie postale à l’adresse suivante :
L’Association des Médiateurs Européens (AME Conso)
11, Place Dauphine
75001 PARIS
Ou en déposant sa réclamation sur le site internet du médiateur : https://www.mediationconso-ame.com
A défaut de résolution amiable à laquelle l’Organisatrice et le(s) participant(s) devront tenter de parvenir, tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par les tribunaux de La Roche-sur-Yon.
Article 12 – Diffusion et dépôt du règlement
Le présent règlement est diffusé sur le site internet https://www.sodebo.com/?post_type=article&p=12969&preview=true et disponible sur demande écrite adressée à la société SODEBO, ZI du District – 85600 Montaigu Vendée.
Fait à Montaigu Vendée, le 20 juin 2022.
