Article 1 : Présentation du Jeu et de la société organisatrice
La Société SODEBO, SAS, au capital de 12.955.694,40 €, immatriculée au RCS de la Roche-sur-Yon sous le numéro 547 350 249, dont le siège se trouve ZI du District – 85600 Montaigu Vendée, ci-après désignée « l’Organisatrice », organise du 25 octobre au 13 novembre 2022 inclus, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Quizz réalité augmentée » (ci-après désigné le « Jeu »).
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 2 : Personnes concernées
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (ci-après dénommé le « Participant »).
Ne peuvent participer à ce Jeu, les salariés et administrateurs de la Société organisatrice et leurs familles (conjoint, partenaire lié par un PACS, descendants).
La participation est strictement nominative et le Participant ne peut jouer pour le compte d’autres personnes.
L’Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions, ce que chaque Participant accepte expressément. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article 3 : Modalités de participation
Ce Jeu est accessible en ligne sur mobile et tablette via un QR Code disponible à partir du Site Sodebo (www.sodebo.fr) du mardi 25 octobre au dimanche 13 novembre, sur le stand SODEBO de la Route du Rhum installé à Saint-Malo, du mardi 25 octobre au 6 novembre 2022.
En accédant au Jeu, le Participant doit répondre à cinq (5) questions portant sur la thématique de la Route du Rhum.
En cas de cinq (5) bonnes réponses, le Participant sera invité à s’inscrire en renseignant son nom, prénom et adresse électronique. Une fois ces informations saisies et l’autorisation de traitement des données personnelles validée par un clic d’acceptation, le Participant valide définitivement sa participation au tirage au sort.
Toute information inexacte, incomplète ou toute anomalie quelconque entraînera l’annulation de la participation.
Article 4 – Processus de sélection
Parmi les personnes inscrites, un tirage au sort aura lieu à la date indicative du 14 novembre 2022 pour désigner les gagnants. Il sera effectué par SODEBO, Zone Industrielle du District, 85600 MONTAIGU-VENDEE, parmi le fichier constitué de l’ensemble des Participants ayant communiqué leurs coordonnées (nom, prénom et adresse électronique) et remplissant les conditions de participation précisées ci-avant.
Article 5 : Dotation
5.1 Dotations mises en jeu
Seront attribués à l’issue du tirage au sort :
- Deux (2) bandes dessinées « La quête de l’Ultime », d’une valeur unitaire de 10 euros, dédicacées par Thomas COVILLE,
- Deux (2) bonnets Sodebo de la marque HELLY HANSEN d’une valeur unitaire de 16 euros TTC,
- Six (6) posters de la Route du Rhum d’une valeur unitaire de 2 euros TTC, dédicacée par Thomas COVILLE.
5.2 Modalités de dotation
Une pièce d’identité valide justifiant de l’identité du gagnant pourra être exigée lors de la remise du lot.
Le Lot est nominatif et ne pourra être cédé à un tiers.
En aucun cas, la dotation ne pourra être contestée, ni donner lieu à un échange contre tout autre lot ou contre toute autre contrepartie financière.
SODEBO se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé par un lot équivalent et d’une valeur équivalente si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient.
Tout lot ne pouvant être distribué par exemple, mais de manière non limitative, par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du Participant sur son bulletin de participation, d’une modification de ses coordonnées, sera conservé par l’Organisatrice.
S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement ou ait obtenu un gain potentiel à la suite d’une fraude ou d’une tentative de fraude, de quelque nature qu’elle soit, le lot ne lui sera pas attribué.
Dans le cas où le gagnant ne réponde pas au mail de l’Organisatrice lui indiquant qu’il a été tiré au sort dans un délai de 7 jours, son gain sera remis en jeu.
Article 6 : Application du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre l’Organisatrice et le Participant. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci seront tranchées par l’Organisatrice.
Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra être adressée avant le 13 novembre 2022 par courrier postal uniquement, à l’adresse suivante :
SODEBO – Service communication
Zone Industrielle du District
85600 MONTAIGU-VENDEE
Néanmoins, les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne seront pas prises en compte.
Le règlement du Jeu sera disponible pendant la durée du Jeu sur le lien suivant : https://www.sodebo.com/article/sodebo-ultim-3-ar-reglement-de-jeu/
Les Participants certifient satisfaire à toutes les conditions du présent règlement pour participer au Jeu.
Tout non-respect de l’une des conditions du présent règlement entraînera l’annulation de leur participation au Jeu ainsi que l’impossibilité de gagner un des lot mis en jeu.
Article 7 – Comportements frauduleux :
La société SODEBO pourra procéder, à tout moment, à la vérification de l’identité des Participants par tous les moyens qu’elle jugera utiles. Ces vérifications pourront conduire l’organisatrice à solliciter tous justificatifs (tels que pièces d’identité, preuve de domicile) permettant l’identification du Participant.
L’Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. Elle pourra annuler tout ou partie du Jeu, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues que ce soit pendant le déroulement du Jeu ou lors de la détermination du gagnant.
D’une manière générale, il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier/falsifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en changer les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu et le gagnant du Jeu. Toute fraude ou tentative de fraude, de quelque nature que ce soit, entraînera l’exclusion définitive du Participant, l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu et pourra donner lieu à des poursuites.
Sont notamment considéré comme fraude le fait pour un Participant de participer au Jeu sous une adresse électronique fictive ou empruntée à une tierce personne. Chaque Participant victorieux invité à renseigner son adresse électronique doit le faire sous sa propre adresse uniquement.
L’Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 8 : Responsabilité de l’Organisatrice
8.1. Modification du présent règlement
L’Organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français.
Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait. Dans tous les cas, elle se réserve la possibilité de prolonger la durée de participation et de reporter toute date de participation annoncée. Les modifications éventuelles du présent règlement de jeu seront considérées comme des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les Participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifiées.
8.2. Au titre des lots
En aucun cas, la responsabilité de l’Organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourrait subir le gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.
8.3. Accessibilité au Jeu
La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous l’entière et exclusive responsabilité des Participants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la volonté de l’Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.
Article 10 : Protection des données personnelles
En participant au Jeu, chaque Participant accepte de fournir certaines de ses données d’identification afin qu’elles soient utilisées par l’Organisatrice aux fins de remise des lots. Cette utilisation est permise suite à l’obtention du consentement de chaque Participant tel que découlant des informations transmises lors de son inscription au Jeu.
Les Participants sont informés que tout défaut de réponse dans tous les champs obligatoires entraîne automatiquement l’impossibilité de participer au tirage au sort à l’issu du Jeu.
Les champs devant être remplis sont les suivants : nom, prénom et adresse électronique. Les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la société SODEBO, responsable de traitement, pour les besoins du Jeu et à sa gestion interne et à des fins de prospection et gestion commerciales.
Le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel collectées. Il peut exercer ces droits en adressant un courrier à l’adresse suivante :
SODEBO – Service DPO
Zone industrielle du District
85600 MONTAIGU-VENDEE
Ou par courriel : privacy@sodebo.fr
Les données de tous les Participants seront conservées le temps de la réalisation du Jeu, augmenté d’une durée maximum de 2 (deux) mois, à compter de la clôture de ce dernier.
Si le Participant estime, après nous avoir contactés, que ses droits relatifs à ses données à caractère personnel ne sont pas respectés, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en la matière et de former un recours juridictionnel.
Article 11 – Réclamation
Toute contestation relative au Jeu devra être adressée, par courrier postal uniquement, en langue française à :
SODEBO – Service Consommateurs
Zone industrielle du District
85600 Montaigu Vendée.
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel.
Aucune contestation ne sera examinée passé un délai d’1 (un) mois après la clôture du Jeu.
Article 12 : Loi applicable, Médiation et juridiction compétente
Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.
En cas de litige entre le Participant et SODEBO, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
Si un désaccord subsiste, le Participant a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur préalablement désigné par SODEBO conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, en s’adressant à lui par voie postale à l’adresse suivante :
L’Association des Médiateurs Européens (AME Conso)
11, Place Dauphine
75001 PARIS
Ou en déposant sa réclamation sur le site internet du médiateur : https://www.mediationconso-ame.com
A défaut de résolution amiable à laquelle l’Organisatrice et le(s) Participant(s) devront tenter de parvenir, tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par les tribunaux de La Roche-sur-Yon.
Article 13 : Diffusion et dépôt du règlement
Le règlement est diffusé sur le site internet : https://www.sodebo.com/article/sodebo-ultim-3-ar-reglement-de-jeu/ et est disponible sur demande écrite adressée à la société SODEBO, ZI du District – 85600 Montaigu-Vendée.
Fait à Montaigu-Vendée, le 14 octobre 2022
