Article 1 – Présentation de l’Opération et de la société organisatrice
La société SODEBO, S.A.S. au capital de 12.955.694,40 €, immatriculée au RCS de la Roche-sur-Yon sous le numéro B 547 350 249, dont le siège se trouve ZI du District à SAINT GEORGES DE MONTAIGU, ci-après désignée « l’Organisatrice », organise du 25/04/2019 (à 10h) au 02/05/2019 (à 18h00 (inclus), un jeu intitulé « Invitation au baptême Sodebo ultim 3», ci-après désigné « l’Opération », accessible à l’adresse : https://www.sodebo.com/article/jeu-concours-bapteme-sodebo-ultim-3/
Le simple fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Les dates de début et fin de l’Opération sont indicatives et l’Organisatrice pourra les écourter, les reporter, les différer ou annuler l’Opération, sans être tenue d’en justifier la raison et sans engager sa responsabilité à l’égard de quiconque.
L’horodatage des participations est assuré par les serveurs hébergeant l’application, et feront seules foi en cas de contestation.
Article 2 – Public concerné
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, majeure au jour de sa participation, membre du programme Sodebo & Moi, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la société Organisatrice et des partenaires de l’Opération (agences de voyage, agences de communication…) ainsi que de leur famille en ligne directe.
Article 3 – Modalités de diffusion du règlement
Les modalités de participation au jeu sont consultables à l’adresse suivante : https://www.sodebo.com/article/reglement-du-jeu-concours-invitation-au-bapteme-sodebo-ultim-3/
Article 4 – Modalités de participation
Une seule participation par personne sera retenue (même nom, même prénom, même adresse email).
Pour participer à l’Opération, les participants devront remplir le formulaire d’inscription en ligne et accessible à l’adresse : https://www.sodebo.com/article/jeu-concours-bapteme-sodebo-ultim-3/
Dès lors que les participants auront correctement rempli le formulaire d’inscription (champs obligatoires renseignés, procédure d’inscription complète), ils seront inscrits automatiquement au tirage au sort pour tenter de gagner le lot visé à l’article 5 ci-dessous. Une seule participation par personne sera retenue (même nom, même prénom, même adresse email).
Le tirage au sort aura lieu à la date indicative du 02/05/2019. Il sera effectué par Me Nicolas DAMOUR, Huissier de Justice aux Herbiers, parmi le fichier constitué de l’ensemble des joueurs ayant validé leur participation au tirage au sort, et après vérification de la conformité de leur participation.
Article 5 – Dotations
5.1 – Le séjour
Un séjour de 2 jours, les 18 et 19 mai 2019, pour 2 personnes aux Sables d’Olonne comprenant :
- une visite privée, à quai, de Sodebo Ultim’ 3 en présence de notre skipper Thomas Coville le samedi 18 mai 2019.
- un accès VIP pour assister au baptême de Sodebo Ultim’ 3 le dimanche 19 mai 2019.
- il est entendu que la pension d’une valeur de 213,42€ (TTC) pour 2 personnes sera composée des prestations suivantes :
- 1 nuit à l’Atlantic hôtel**** pour 2 adultes avec petit-déjeuner ;
- Le dîner, dans le restaurant face à la mer « Le Sloop» avec menu au choix (boissons non incluses dans la dotation).
- Le remboursement des transferts ou frais de transports (Domicile > Hôtel l’Atlantic aux Sables d’Olonne et Hôtel l’Atlantic aux Sables d’Olonne > Domicile) à hauteur maximum de 300 € par personne sur présentation de justificatifs.
Le gagnant sera avisé par l’Organisatrice par email et/ou téléphone. En retour, le gagnant devra dans un délai de 3 jour prendre contact avec l’Organisatrice, à défaut le lot sera remis en jeu avec un tirage au sort pour désigner un nouveau gagnant.
Les dotations ne sont attribuées qu’à des personnes majeures au 18 mai 2019.
5.2 – La visite de Sodebo Ultim’ 3
La visite aura lieu le samedi 18 mai 2019.
Les enfants de plus de 12 ans sont acceptés à bord mais doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne majeure.
La visite pourra être adaptée au gré des conditions techniques et météorologiques.
Pour des raisons d’organisation météorologiques, l’Organisatrice se réserve le droit de modifier et/ou d’annuler à tout instant la visite et d’en avertir les participants par e-mail et/ou téléphone dans les meilleurs délais, sans que cela ne donne lieu à aucune contrepartie financière.
En acceptant de bénéficier de son lot, le gagnant reconnaît que la visite offerte peut présenter des risques et aléas et dégage l’Organisatrice de toute responsabilité en cas d’incident dont la jouissance du lot serait la cause ou la conséquence.
L’Organisatrice veillera bien entendu à organiser cette visite dans des conditions de sécurité optimum. Les gagnants devront impérativement respecter les règles de sécurité qui seront présentées par l’équipe encadrante à bord.
Le gagnant pourra souscrire, à ses frais, une assurance couvrant les risques inhérents à l’activité incluse dans cette dotation.
Article 6 – Acceptation des lots
Les lots attribués ne peuvent donner lieu à aucune contestation, aucun échange ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
En participant à cette Opération, chaque joueur admet que sa participation n’est pas conditionnée à l’espérance de remporter l’un ou l’autre des lots mentionnés ci-dessus, lequel pourra être remplacé par d’autres dotations de même valeur financière.
Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du participant s’avérerait erronée, l’Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution du lot concerné et d’en disposer librement.
Article 7– Mise à disposition des lots – Conditions d’utilisation
Les participants seront avisés à l’aide des coordonnées mail et téléphone qu’ils auront renseignées sur le formulaire du site.
Les participants devront valider leur venue dans un délai maximum de 5 jours suite à la notification par mail.
L’Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.
Le gagnant sera tenu d’observer scrupuleusement les modalités et consignes qui lui seront indiquées par la société Organisatrice, faute de quoi sa dotation pourra lui être retirée, sans aucune contrepartie totale ou partielle.
Article 8 – Fraude
L’Organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des noms, prénoms, téléphones (etc.) des participants par tous les moyens qu’elle jugera utiles.
L’Organisatrice pourra annuler tout ou une partie du jeu s’il apparaît que les fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés informatiques dans le cadre de la participation à l’Opération.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d’exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considéré comme fraude :
- le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
- le fait de participer sur plusieurs comptes
- le fait d’utiliser des adresses e-mails/pseudos multiples.
Article 9 – Usage d’Internet et exonération de responsabilité
L’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L’Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau Internet, empêchant le bon fonctionnement et déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de problèmes d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière et exclusive responsabilité des participants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre l’Opération.
En outre, l’Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de données, pertes de courriers électroniques…), qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site www.sodebo.com tel que, sans que cette liste soit exhaustive :
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- du dysfonctionnement de tout logiciel ;
- d’un virus, bogue informatique, d’une anomalie ou défaillance technique.
Article 10 – Frais de participation – Communication du règlement
Les frais de participation au jeu sont à la charge du participant.
Le règlement de l’Opération est disponible sur le site SODEBO sur l’URL suivante : https://www.sodebo.com/article/reglement-du-jeu-concours-invitation-au-bapteme-sodebo-ultim-3/. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
Maître Nicolas DAMOUR
3, rue Georges Legagneux
BP 70123
85501 LES HERBIERS CEDEX
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.
Le texte du présent règlement est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à quelque titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès préalable et écrit de l’Organisatrice et de l’Huissier de Justice rédacteur.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions de C.P.I. et du Code Pénal.
Article 12 – Protection des Données Personnelles
Le présent article informe sur les droits des Participants relatifs à leurs données à caractère personnel dans le cadre de l’Opération conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018.
Dans le cadre de l’Opération, des données à caractère personnel telles que le nom, prénom, email, adresse, téléphone, sont collectées par la Société Organisatrice lors de la création du compte par le Participant et font l’objet d’un traitement automatisé.
Elles sont destinées aux services de SODEBO en charge du Marketing, de la Communication et du Commerce ainsi qu’aux prestataires externes auxquels le responsable de traitement fait appel dans le cadre de la gestion et de l’exploitation du site de l’Opération.
Les finalités de ce traitement sont de :
- réaliser l’Opération,
- contacter le Participant dans le cadre de l’Opération,
- conserver un historique de l’Opération,
- réaliser des statistiques à des fins marketing ;
Par ailleurs, les gagnants autorisent expressément l’Organisatrice à utiliser pendant une durée qui n’excèdera pas 12 (douze) mois à compter du tirage au sort, leurs noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnelle, sur tout support et tout média, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attribution du lot gagné.
Le Participant exprime son consentement à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel en cochant la case correspondant lors de son inscription à l’Opération.
Si le Participant refuse la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, il est informé qu’il ne pourra pas valider sa participation à l’Opération, en particulier, en cas de gain d’un ou plusieurs Lots, il ne pourra pas les recevoir.
Le Participant pourra à tout moment retirer son consentement à la collecte et traitement de ses données en se rendant sur la page « Mon Compte » du site passionnes.sodebo.com pour supprimer son compte ou personnaliser ses cookies, ou envoyant un courrier à l’adresse du jeu :
SODEBO – Service Consommateurs
Jeu Internet « Invitation au baptême Sodebo ultim 3»
Zone industrielle du District
85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU
A compter de sa demande, ses données personnelles seront supprimées et il ne pourra plus avoir accès à son compte ni participer à l’Opération à compter de cette date.
Le responsable du traitement est :
SODEBO
ZI du District
85600 Saint Georges de Montaigu.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’Opération sont conservées pendant une durée de 13 mois à compter de la date du tirage au sort. Le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel collecté lors de l’Opération. Il peut exercer ces droits en adressant un courrier à l’adresse du jeu :
SODEBO – Service Consommateurs
Jeu Internet « Invitation au baptême Sodebo ultim 3»
Zone industrielle du District
85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU
En cas de difficultés en lien avec la gestion de vos données personnelles dans le cadre de l’Opération, le Participant peut adresser une réclamation auprès de la CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 13 – Réclamation
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en langue française à :
SODEBO – Service Consommateurs
Jeu Internet « Invitation au baptême Sodebo ultim 3»
Zone industrielle du District
85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel. Aucune contestation ne sera examinée passé un délai d’un mois après le tirage au sort.
Article 14 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Nicolas DAMOUR, Huissier de Justice – 85500 LES HERBIERS.
Fait à Saint Georges de Montaigu, le 25 avril 2019.
